Conseil municipal du 12 septembre 2024

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    Ouverture Fermeture raz
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    12 septembre 2024

                       

                La prochaine réunion publique du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 12 septembre 2024 à 19H00 à la salle Bil Toki/Herriko .

    L’ordre du jour est le suivant

    Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 25 mars, 8 et 29 avril 2024 

    2024-40 Actualisation des redevances d’occupation du domaine public et droits de place

    2024-41 Promesse de vente terrain rue Burdin Bidea de l’EPFL PB à l’OFFICE 64 r zatiaren salmenta hitzarmena

    2024-42 Vente d'une portion de la voie communale dite Chemin d'Herasoa

    2024-43 Dénomination d’une voie de la commune 

    2024-44 Dénominations de deux lieux d’Ascain

    2024-45 Noël 2024 des enfants du personnel communal 

    2024-46 Noël 2024 des enfants des écoles et de la crèche d’Ascain / 2024ko Azkaingo haurtzaindegia eta eskoletako haurren Eguberria

    2024-47 Participation classes verte pour enfants de l’Ikastola d’Ascain 

    2024-48 Création poste non permanent à l’école publique
     

    2024-49 Actualisation des tarifs des régies municipales périscolaires et extrascolaires

    2024-50 Définition d’une stratégie énergétique des bâtiments tertiaires publics du territoire. Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs immobiliers énergétiques (SDIE) 

    2024-51 Demande de subvention 2024 au titre des produits de recettes supplémentaires des amendes de police pour création de cheminements piétonniers 

    2024-52 Subventions 2024 aux associations 

     2024-53 Rapport d’activités 2023 de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques  txostena

    2024-54 Répartition primes MAEC 2023 aux éleveurs 

    2024-55 Cession parcelle AO 477 à la Commune d’Ascain