Conseil Municipal du 29 avril 2024

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    Ouverture Fermeture raz
    Ouverture Fermeture raz

    29 avril 2024

    • Adresse

      Biltoki

                            La prochaine réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 29 avril 2024 à 19H00 à Bil Toki.

                          Ordre du jour  : 

    2024-36 Adhésion au groupement de commandes coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la fourniture d’énergie (électricité ou gaz) et de services associés à compter du 1er janvier 2026.

    2024-37 Vote rectificatif de fixation des taux des 3 impôts locaux pour l’année 2024.

    2024-38 Avenant à la convention de l’adhésion au service commun de l’Agglomération Pays Basque pour l’instruction et le contrôle des changements d’usage.

    2024-39 Signature de la convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

    Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire 

    note-synthese-29-avril-2024.pdf (pdf - 238Ko)