Publication par voie dématérialisée des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.

Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / Occupation du domaine public empiètement sur chaussée / Travaux de pose de poteaus THD64  / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 455.pdf

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / Rue barrée rue Zerbitzari / Pose câbles BT souterrains / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 454.pdf 34.86 KB 18/09/2023 12:41:03

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / Circulation alternée chemin de Kisu Labea / Stationnement interdit au droit de chantier.

 

arrt 452.pdf 43.98 KB 15/09/2023 13:16:34

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / Circulation alternée route de Dorrea / Stationnement interdit au droit de chantier.

 

arrt 451.pdf 31.85 KB 15/09/2023 13:16:24

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / opération localisation des réseaux enterrés- Rue Burdin Bidea / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 403.pdf 44.61 KB 22/08/2023 16:28:25

 Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / Rue barrée chemin de Kisu Labea / Travaux installation d'une piscine /Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 402.pdf 47.12 KB 22/08/2023 16:28:12

Stationement interdit / Port d'ASCAIN

arrt 401.pdf 27.19 KB 22/08/2023 12:15:03

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public /Travaux de voirie.

arrt 398 -23.pdf 29.94 KB 17/08/2023 14:02:32

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / Stationnement interdit / Montage chapiteau parking Pierre LOTI.

arrt 397-23.pdf 41.06 KB 17/08/2023 14:02:18

Circulation interdite / Rue Estrata

arrt 396.pdf 43.07 KB 10/08/2023 16:09:32

Arrêté de voirie portant permission de voirie / Route barrée route d'Herasoa / Passage tracteur épareuse / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 395.pdf 28.23 KB 10/08/2023 16:09:19

Arrêté de voirie portant permission de voirie / Occupation de domaine public / Empiètement sur chaussée / Stationnement interdit au droit de chantier / Travaux de pose de 4 poteaux THD64 chemin Antsorlua.

arrt 394-23.pdf 34.35 KB 09/08/2023 13:42:43

Arrêté de circulation / Circulation interdite / Rue Pierre Loti

arrt 393.pdf 43.3 KB 09/08/2023 11:56:10

Arrêté de circulation / Changement de sens de circulation / Route de Martzenia 

arrt 392 23.pdf 30.5 KB 09/08/2023 11:56:55

Arrêté de circulation / Circulation interdite / Rue Ernest Fourneau

arrt 391.pdf 44.2 KB 09/08/2023 11:55:36

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / Circulation alternée chemin Etxeberriko borda/ Stationnement interdit au droit de chantier / Travaux sur chambre télécom.

arrt 389-23.pdf 34.65 KB 03/08/2023 14:52:27

Circulation interdite route des Carrières

arrt 385.pdf 30.08 KB 03/08/2023 11:21:57

Circulation interdite rue Oletako Bidea

arrt 384.pdf 31.42 KB 03/08/2023 11:21:56

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / Route barrée route Monsegur / Déroulage câbles haute tension sur ligne Argia-Hernani / Stationnement interdit u droit de chantier.

arrt 383.pdf 33.26 KB 03/08/2023 11:21:33

Arrêté de voirie pour occupation de domaine public / Circulation alternée manuellement/ Audit et reprises sur fibre optique FTTH sur l'ensemble de la commune / Stationnement interdit u droit de chantier.

arrt 382.pdf 32.6 KB 03/08/2023 11:20:52

Interdiction de stationner / Rue Beherreko Etxea.

arrt 381.pdf 30.1 KB 03/08/2023 11:20:52

Interdiction de stationner / Route de Martzenia.

arrt 380.pdf 32.33 KB 03/08/2023 11:50:46

 

Interdiction de stationner / Fêtes d'Ascain.

arrt 379.pdf 42.45 KB 03/08/2023 11:20:04

Circulation interdite rue Ernest Fourneau.

arrt 378.pdf 33.76 KB 03/08/2023 11:20:03

Interdiction de circuler des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des camping-cars.

arrt 377.pdf 47.74 KB 03/08/2023 11:20:03

Changement de sens de circulation route de Martzenia.

arrt 376.pdf 29.92 KB 03/08/2023 11:19:27

Arrêté limitant les horaires d'activités des forains au parking de Chourio.

arrt 375.pdf 44.4 KB 03/08/2023 11:19:06

Stationnement interdit au parking Chourio.

arrt 374.pdf 46.31 KB 03/08/2023 11:19:06

Stationnement interdit au parking Kiroleta.

arrt 373.pdf 30.92 KB 03/08/2023 11:18:34

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / circulation alternée chemin Etxebarriko bordav: stationnement interdit au droit de chantier/ Travaux sur chambre télécom.

Arret-372-23.pdf 33.4 KB 28/07/2023 12:03:20

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin de Teilleria / Renouvellement vanne Eau Potable / Stationnement interdit au droit du chantier.

arrt 369.pdf 33.98 KB 27/07/2023 14:05:08

Arrêté de voirie portant permission de voirie/ occupation du domaine public - empiètement sur chaussée / Travaux de tirage de câbles de remplacement et implantation d'appuis France Télécom/ Chemin de Kisu Labea, Route de Dorrea , Route de Ciboure, Rue Burdin Bidea / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 368.pdf 35.8 KB 27/07/2023 14:04:49

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin Eskola / Travaux de démolition de cheminées / Stationnement interdit au droit du chantier.

arrt 363.pdf 33.21 KB 26/07/2023 13:39:01

Arrêté de voirie portant permission de voirie/ occupation du domaine public - empiètement sur chaussée / Travaux de tirage de câbles de remplacement et implantation d'appuis France Télécom/ Chemin de Kisu Labea, Route de Dorrea , Route de Ciboure, Rue Burdin Bidea / Stationnement interdit au droit de chantier.

 

arrt 359 1.pdf 34.42 KB 26/07/2023 13:39:15

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée rue Oletako Bidea / Pose câble aérien.

arrt 358.pdf 44.7 KB 24/07/2023 13:29:47

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin Eskola / Travaux de démolition de cheminées /  Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 353.pdf 32.88 KB 19/07/2023 16:16:09

Arrêté Municipal portant réglementation des activités en montagne

arrt 349.pdf 110.19 KB 18/07/2023 10:35:48

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Travaux de branchement électrique sur accotement chemin des chasseurs /  Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 312.pdf 32.46 KB 05/07/2023 13:34:53

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Rénovation branchements sur habitation chemin Muga /  Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 311.pdf 30.24 KB 05/07/2023 13:34:41

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / remplacement 'un poteau téléphonique n° 542096 route de Ciboure /  Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 310.pdf 30.26 KB 05/07/2023 13:34:27

Circulation interdite Place Pierre LOTI.

arrt 309.pdf 30 KB 05/07/2023 13:34:14

Circulation interdite Ernest Fourneau depuis l'angle de la rue Zerbitzarien à l'angle de la route de St Ignace.

arrt 307.pdf"

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée rue Burdin bidea / Stationnement interdit au droit de chantier : Travaux sur chambre Telecom.

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Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route de Ciboure / Travaux de voirie / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 300.pdf 31.61 KB 29/06/2023 15:19:40

 Interdiction de circuler et de stationner / rue Ernest Fourneau depuis l'angle de la RD 918 à la rue Burdin Bodea.

arrt 256.pdf 53.6 KB 28/06/2023 09:47:00

Interdiction de stationner RD 918 ( Tour de France )

arrt 255.pdf 59.95 KB 28/06/2023 09:46:48

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement Rue Ernest Fourneau / Reprise affaissement sur chaussée /  Interdiction de stationner au droit de chantier.

arrt 247.pdf 34.37 KB 28/06/2023 09:46:34

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée pour travaux de goudronnage / Dans le sens Ciboure Ascain du port au croisement de la rue Ernest Fourneau / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 246.pdf 36.42 KB 28/06/2023 09:46:16

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route de Ciboure / Stationnement interdit au droit de chantier / Travaux d'abattage d'arbres dangereux.

arrt 245.pdf 34.96 KB 28/06/2023 09:45:59

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée rue Ernest Fourneau / Intervention sur réseaux télécom / Stationnement interdit au droit de chantier.

 

arrt 241.pdf 48.77 KB 28/06/2023 09:45:41

Arrêté de voirie pour occupation du domaine par demi chaussée / Route barrée pour travaux de goudronnage / Sens Ciboure Ascain du port au croisement de la rue Ernest Fourneau / Stationnement interdit au droit de chantier. 

doc03546620230616085032.pdf 435.51 KB 16/06/2023 10:35:55

Arrêté d'alignement individuel / Parcelle cadastrée section AA  n° 156 à ASCAIN / Voie communale dite chemin de Xalkarra.

arrt 233.pdf 36.98 KB 15/06/2023 15:49:55

Arrêté d'alignement individuel / Parcelle cadastrale section AN n° 24 à ASCAIN / Voie communale dite route des carrières.

arrt 232.pdf 53.46 KB 15/06/2023 15:49:41

Arrêté de voirie pour occupation du domaine par demi chaussée / Réalisation d'un branchement d'eau potable chemin de Handienea / Interdiction de stationner au droit de chantier.

arrt 227.pdf 30.36 KB 13/06/2023 13:47:47

Arrêté de voirie pour occupation du domaine / Stationnement Interdit / Ensemble des stationnements de la Commune.

arrt 223.pdf 43.76 KB 09/06/2023 15:17:02

Arrêté de voirie pour occupation du domaine / Route barrée pour travaux de goudronnage dans le sens Ciboure Ascain du Port au croisement de la rue Ernest Fourneau / Stationnement interdit au droit du chantier.

arrt 222.pdf 47.42 KB 09/06/2023 15:16:50
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Arrêté de voirie pour occupation du domaine / Circulation alternée et stationnement interdit lotissement Akaldegia / Travaux branchement assainissement et eaux pluviales.

arrt 221.pdf 46.44 KB 09/06/2023 15:16:39

Arrêté de voirie pour occupation du domaine / Circulation alternée et stationnement interdit route de Ciboure / Travaux branchement assainissement.

arrt 220.pdf 33.15 KB 09/06/2023 15:16:28

Arrêté de voirie pour occupation du domaine / Travaux de branchement électrique sur accotement chemin de Morzelai / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 207.pdf 36.85 KB 30/05/2023 14:19:28

Arrêté de voirie pour occupation du domaine / Stationnement Interdit sur l'ensemble des stationnements de la commune.

arrt 206.pdf 33.17 KB 26/05/2023 13:51:22

Arrêté de voirie portant permission de voirie /Occupation du domaine public / Empiètement sur chaussée / Travaux de tirage de câbles, de remplacement et d'implantation d'appuis France Télécom / Chemin Kisu Labea, Route de Dorréa, Route de Ciboure, rue Burdin Bidea / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 205.pdf 37.11 KB 26/05/2023 13:51:12

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public par demi-chaussée / Travaux de branchement d'assainissement chemin de Morzelai /  Interdiction de stationner au droit du chantier

arrt 203.pdf 30.35 KB 24/05/2023 11:25:52

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public /Occupation du domaine public- chemin Etxegaraia / Réalisation d'investigations non intrusives par Géoradar et détection électromagnétique de câbles existants / Stationnement interdit au droit de passage.

arrt 198.pdf 35.96 KB 24/05/2023 11:25:40

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Travaux d'élagages sur l'ensemble de la commune /  Interdiction de stationner au droit du chantier

arrt 195.pdf 33.52 KB 24/05/2023 11:25:28

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée route d'Herasoa / Renforcement réseau BT- Remplacement de 4 poteaux avec câble torsadé / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 187.pdf 38.1 KB 16/05/2023 16:58:22

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Stationnement interdit au droit de chantier/ Branchement électrique chemin de  Parisenea

arrt 176.pdf 31.06 KB 11/05/2023 09:05:30

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public /Stationnement interdit au droit de chantier/ Branchement électrique chemin de  Morzelai.

arrt 174.pdf 33.33 KB 11/05/2023 09:05:17

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Travaux de branchement électrique sur accotement - Route de Dorrea / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 173.pdf 46.34 KB 11/05/2023 09:05:04

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée RD 918 / Stationnement interdit au droit de chantier / Travaux de réparation de chaussée

arrt 170.pdf 35.51 KB 09/05/2023 15:45:46

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public /Travaux de branchement d'assainissement  chemin d'Azkubea / Interdiction de stationner au droit de chantier

arrt 166.pdf 29.7 KB 09/05/2023 15:45:34

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Travaux de branchement d'assainissement route de serres / interdiction de stationner au droit de chantier

arrt 165.pdf 30.56 KB 09/05/2023 15:45:18

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route de Ciboure / Stationnement interdit au droit de chantier 

Arrete 161-23.pdf

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Travaux de voirie

arrt 153.pdf 46.2 KB 24/04/2023 10:38:30

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée route d'Herasoa / Passage tracteur épareuse / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 152.pdf 32.49 KB 24/04/2023 10:38:16

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin Parisenea / Branchement eau potable / Stationnement interdit au droit de passage

arrt 150.pdf 37.77 KB 24/04/2023 11:16:08

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement / Route d'Olhette

arrt 149.pdf 29.86 KB 24/04/2023 10:38:04

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée rue Ernest Fourneau / Intervention sur réseau télécom / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 147.pdf 36.31 KB 24/04/2023 10:37:52

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Travaux de branchement électrique sur trottoir- Rue d'Olhette / Stationnement interdit au droit de chantier

Arrt 141.pdf 36.2 KB 12/04/2023 10:44:29

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement / Stationnement interdit au droit de chantier / Branchement électrique Chemin Handienea

Arrt 140.pdf 38.94 KB 12/04/2023 10:44:18

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Stationnement interdit / Parking Borda

Arrt 139.pdf 31.96 KB 12/04/2023 10:44:05

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 137.pdf 47.71 KB 11/04/2023 11:27:23

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Installation d'un échafaudage pour travaux de réfection de charpente / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 136.pdf 46.32 KB 11/04/2023 11:27:11

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Stationnement Interdit chemin Eskola.

arrt 125.pdf 43.43 KB 05/04/2023 16:19:25

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée Route d'Herasoa / Renforcement réseau - BT Remplacement 4 poteaux /Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 119.pdf 32.95 KB 29/03/2023 13:55:35

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barée rue Ernest Fourneau / Travaux de nuit pour tirage fibre optique

arrt 117.pdf 30.65 KB 29/03/2023 13:55:24

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route de Ciboure / Travaux de branchement de gaz / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 113.pdf 31.97 KB 29/03/2023 13:55:13

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Pose de réseau d'assainissement d'eaux pluviales route Lur Eder / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 112.pdf 33.71 KB 29/03/2023 13:54:59

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public  par demi-chaussée / Réalisation d'un branchement d'eau potable chemin Biranda / Stationnement interdit au droit de chantier

 

arrt 102.pdf 33.24 KB 27/03/2023 09:54:55

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Stationnement interdit bâtiment Zubiondo

Arrete100-23.pdf 32.68 KB 20/03/2023 11:34:25

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / route barrée du port au croisement de la rue Ernest Fourneau pour livraison / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 98.pdf 32.83 KB 21/03/2023 16:10:40

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route des Carrières / Réalisation branchement eau potable.

arrt 96.pdf 31.03 KB 17/03/2023 13:26:22

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée rue Ernest Fourneau / Travaux de nuit pour tirage fibre optique.

arrt 95.pdf 32.73 KB 17/03/2023 13:26:11

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin de Morzelai / Enfouissement lignes électriques.

arrt 85.pdf 33.24 KB 15/03/2023 13:37:34

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée route de Saint Ignace / Travaux sur réseau GRDF

arrt 82.pdf 31.59 KB 14/03/2023 16:08:00

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Renforcement fondations pylone 42 de la ligne 400kv Argia-Hernani / Stationnement interdit au droit de chantier

Arret 70-23.pdf 31.26 KB 28/02/2023 16:42:43

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public par demi chaussée / Travaux de branchement d'assainissement route de Serres / Interdiction de stationner au droit de chantier.

Arrt 58.pdf 357.29 KB 23/02/2023 10:58:58

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement route / Remplacement poteau téléphonique Impasse Iturburua / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 57.pdf 47.43 KB 22/02/2023 09:45:14

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement route des carrières / réalisation branchement eau potable.

arrt 56.pdf 45.01 KB 22/02/2023 09:45:01

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement route de Serres / Branchement électrique / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 55.pdf 32.91 KB 22/02/2023 09:45:25

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route des carrières / Réalisation branchements eau potable.

arrt 49.pdf 351.58 KB 11/02/2023 16:27:45

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement route d'Arrayoa / Branchements électriques /Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 48.pdf 515.29 KB 11/02/2023 16:27:34

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée route de Serres / Branchement eau potable / Stationnement interdit au droit de chantier.

Arrt 47.pdf 512.44 KB 11/02/2023 16:27:21

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin Bidegaraia / Branchement eau potable / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 41.pdf 520.07 KB 02/02/2023 08:18:37

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin de Goineko Borda et chemin de Kisu Labea / Travaux de terrassement et sondage.

arrt 36.pdf 514.8 KB 02/02/2023 08:18:24

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée et stationnement interdit route de Dorea / Travaux branchement assainissement.

arrt 33.pdf 45.57 KB 30/01/2023 10:20:31

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Implantation 2 supports Enedis sur les chemins Eder et Lur Eder / Stationnement interdit au droit du chantier.

Arrt 30.pdf 377.35 KB 30/01/2023 10:20:21

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Branchement eau potable chemin Biranda / Stationnement interdit au droit de chantier. 

arrt 28.pdf 30.66 KB 23/01/2023 12:37:04

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Stationnement interdit parking situé devant le 463 Rue Ernest Fourneau.

arrt 27.pdf 29.46 KB 23/01/2023 12:36:51

Installations sportives Municipales / Avis interdiction d'utilisation

arrt 26.pdf 257.79 KB 20/01/2023 15:20:21

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Branchement gaz au n°180 Chemin de la Fontaine / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 25.pdf 371.51 KB 20/01/2023 15:20:06

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Elagage Enedis sur ligne HTA Commune d'Ascain

Arrt 19.pdf 349.9 KB 20/01/2023 15:19:55

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin Handienea / réparation réseau d'assainissement / Stationnement interdit au droit de chantier.

Arrt 18.pdf 380.67 KB 20/01/2023 15:19:45

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin Urritzako Borda / Stationnement interdit au droit de chantier/ Remplacement poteaux téléphonique

arrt 615.pdf 34.83 KB 23/12/2022 14:58:03

Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public par demi- chaussée / Branchement électrique route de Serres / Interdiction de stationner au droit de passage

arrt 602.pdf 47.42 KB 22/12/2022 15:23:25

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin de Gaineko Borda / Travaux d'enfouissement de lignes électriques et travaux aériens.

599-22.pdf 31.35 KB 21/12/2022 14:53:04

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin Etxeberriko Borda / Remplacement poteaux téléphoniques

598-22.pdf 34.02 KB 19/12/2022 12:06:31

Arrêté permanent portant autorisation à la Société SUEZ EAU FRANCE ou à ses prestataires d'intervenir sur le domaine public communal dans le cadre d'Interventions d'urgence sur les réseaux d'assainissement. 

arrt 593.pdf 74.11 KB 16/12/2022 13:55:20

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Installation d'un camion / Rue Ernest FOURNEAU

592-22.pdf 37.88 KB 15/12/2022 11:10:41

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Changement de sens de circulation / Route Martzenia

591-22.pdf 33.72 KB 15/12/2022 11:10:31

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public /Circulation interdite Rue Ernest FOURNEAU

590-22.pdf 32.04 KB 15/12/2022 11:10:19

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation interdite Rue Ernest FOURNEAU

587-22.pdf 31.45 KB 15/12/2022 11:10:07

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin Ttuttumbaita / Réalisation branchement eau potable.

Arr-586-22.pdf 28.76 KB 13/12/2022 08:59:50

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Autorisation de stationnement de véhicules : Chemin Finondoa.

Arr-585-22.pdf 27.44 KB 13/12/2022 08:59:34

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Remplacement feux tricolores RD 918 / Stationnement Interdit.

Arr-584-22.pdf 30.19 KB 13/12/2022 08:59:21

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin d'Etxezaharreta / Branchement Eaux Usées / Stationnement interdit au droit du chantier

arrt 576.pdf 35.37 KB 02/12/2022 16:27:28

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement chemin Ura Mendi / Branchement électrique par demi-chaussée / Stationnement interdit

Arr 575-22.pdf 34.03 KB 02/12/2022 09:59:27

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public /  Stationnement interdit Place Pierre LOTI.

Arret 561-22.pdf 29.8 KB 25/11/2022 10:43:33

 Arrêté Municipal portant règlementation des activités en montagne.

arrete 554.pdf 33.22 KB 24/11/2022 12:11:08

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Stationnement interdit-Rue d'Olhette / Travaux d'élagage

arrt 541.pdf 33.25 KB 18/11/2022 14:26:17

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin Handienea / Remplacement poteau téléphonique 541905 / Stationnement interdit au droit du chantier

arrt 540.pdf 30.68 KB 10/11/2022 14:31:31

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Raccordement télécom lotissement Akaldegia / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 539.pdf 30.92 KB 10/11/2022 14:31:20

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée et stationnement interdit Route de Ciboure / Travaux de pose câbles HTA souterrains

Arret 532-22.pdf 30.61 KB 09/11/2022 14:19:04

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin Estrata / Remise en place de volets bois / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 531.pdf 47.57 KB 09/11/2022 14:12:41

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin d'Etxezaharreta / Branchement Eaux Usées / Stationnement interdit au droit de Chantier

arrt 522.pdf 49.08 KB 27/10/2022 16:40:30

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation interdite / Rue Ernest FOURNEAU

arrete 521.pdf 69.86 KB 24/11/2022 12:10:58

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route de Martzenia / Réparation de conduite télécom

Arret 518-22.pdf 32.67 KB 25/10/2022 14:24:42

Arrêté modificatif autorisant l'exploitation d'un taxi / Changement d'immatriculation

Arret 517-22.pdf 63.53 KB 25/10/2022 14:24:30

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / installation de plots rue d'Olhette et chemin Etxezaharreta

Arret 504-22.pdf 31.86 KB 25/10/2022 14:24:16

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin de Kisu Labea chemin de Gaineko Borda / Travaux de terrassement et sondage

arrt 501.pdf 44.86 KB 21/10/2022 09:58:30

Autorisation d'installer une grue de Type POTAIN MDT178

arrt 499.pdf 44.25 KB 21/10/2022 09:58:07

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin d'Etxezaharreta / Branchement AEP / Stationnement interdit au droit de chantier

Arr 495-22.pdf 35.12 KB 13/10/2022 14:27:02

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route de Martzenea / Pose de conduite télécom

Arr 490-22.pdf 32.2 KB 13/10/2022 14:26:52

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route de Ciboure et route de Dorrea / Implantation poteau / enfouissement réseau télécom

arrt 489.pdf 45.45 KB 11/10/2022 09:56:31

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route de Ciboure / Mise à la côte tampons EU / Stationnement interdit au droit du chantier

Arrt 485-22.pdf 33.67 KB 06/10/2022 15:06:53

Arrêté portant réglementation de la gestion des objets trouvés et perdus sur la commune

Arrt 481-22.pdf 137.59 KB 04/10/2022 16:16:33

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin Zetabenea / Pose d'un poteau incendie / Stationnement interdit au droit de chantier

Arrt 480-22.pdf 34.81 KB 04/10/2022 16:16:17

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin Gaineko Borda / Pose d'un poteau incendie / Stationnement interdit au droit du chantier

Arrt 479-22.pdf 35.97 KB 04/10/2022 13:33:35

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route d'Olhette / Pose d'un poteau incendie / Stationnement interdit au droit de chantier

Arrt 478-22.pdf 35.56 KB 04/10/2022 11:59:54

Circulation interdite / Rue olhetako bidea et route de St Ignace

Arrt 477-22.pdf 34.15 KB 04/10/2022 15:09:25

Interdiction de stationnement / Route de Martzenia

Arrt 476-22.pdf 30.66 KB 04/10/2022 15:09:16

Stationnement interdite / Route des Carrières

Arrt 475-22.pdf 32.84 KB 04/10/2022 15:09:07

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement / Stationnement interdit au droit de chantier  / Audit et reprises sur chambres fibre optique sur l'ensemble de la commune.

Arrt 474-22.pdf 34.8 KB 04/10/2022 11:59:41

Stationnement interdit / Pastore Lore

Arrt 473-22.pdf 32 KB 04/10/2022 15:08:56

Changement de sens de circulation / Route de MARTZENIA

Arrt 472-22.pdf 31.73 KB 04/10/2022 15:08:46

Circulation interdite / Rue Ernest FOURNEAU

Arrt 471-22.pdf 31.67 KB 04/10/2022 15:08:35

Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des camping-cars ( Pastore Lore)

 

Arrt 470-22.pdf 31.63 KB 04/10/2022 15:08:25

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée travaux d'élagage / Stationnement interdit au droit de chantier

arrt 469.pdf 50.65 KB 04/10/2022 09:01:14

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation interdite / Rue Zebitzari-ren Karrika

arrt-468.pdf 31.22 KB 04/10/2022 09:00:57

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Stationnement interdit rue Pierre Loti / Travaux de signalisation horizontale

arrt 467.pdf 32.06 KB 04/10/2022 09:00:46

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public /Route barrée route de Ciboure / Travaux de réfection de chaussée / Stationnement interdit au droit du chantier

Arret 464-22.pdf 44.88 KB 29/09/2022 10:54:32

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public/ Travaux de renforcement poste BT Errotenea-Xoriekin / Stationnement interdit au droit du chantier

 

460-22.pdf 31.98 KB 23/09/2022 16:31:26

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public/Pose de conduite télécom en agglomération RD918 / Stationnement interdit au droit du chantier

arrt 457.pdf 36.39 KB 21/09/2022 16:42:47

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public /Route barrée route de Ciboure / Travaux de réfection de chaussée / Stationnement interdit au droit du chantier

Arrt 451-22.pdf 30.14 KB 21/09/2022 09:16:05

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée rue Zerbitzari / Réparation de conduite télécom

Arrt 450-22001.pdf 33.44 KB 21/09/2022 09:15:37

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public/ Circulation alternée rue Zerbitzari / Réparation de conduite télécom

arrt 447.pdf 33.71 KB 21/09/2022 16:42:23

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée rue Estrata/ Travaux de branchement de gaz / Stationnement interdit au droit du chantier

 

Arrt 446-22.pdf 31.67 KB 19/09/2022 09:37:14

Arrêté municipal du Maire pour la délégation d'une partie de ses fonctions

 

Circulation interdite / Route des Carrières

442_2022.pdf 30.85 KB 16/09/2022 12:01:51

Circulation interdite / Rue Oletako Bidea et Route de St Ignace

441_2022.pdf 33.97 KB 16/09/2022 12:01:42
}

Interdiction de stationnement / Route de Martzenia

440_2022.pdf 32.57 KB 16/09/2022 12:01:33

Changement de sens de circulation / Route de Martzenia

439_2022.pdf 31.75 KB 16/09/2022 12:01:22

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée rue Estrata / Travaux de branchement de gaz / Stationnement interdit au droit du chantier

arrt 437.pdf 34.4 KB 15/09/2022 08:43:54

Circulation interdite / Rue Ernest Fourneau

436_2022.pdf 34.06 KB 16/09/2022 11:59:46

Interdiction de stationnement

435_2022.pdf 30.91 KB 16/09/2022 11:59:13

Stationnement interdit / Parking Chourio ( Skyrhune)

432_2022.pdf 35.76 KB 16/09/2022 11:58:46

Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des Campings-cars (Skyrhune)

431_2022.pdf 33.4 KB 16/09/2022 11:56:29

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée RD 918 / Sondages géotechniques sur chaussée

arrt 428.pdf 33.4 KB 15/09/2022 08:43:34

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin d'Etxegarraya / Branchement AEP/ Stationnement interdit au droit du chantier

arrt 425.pdf 34.52 KB 15/09/2022 08:43:17

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation et stationnement interdit / Rue Oletako Bidea / Travaux branchements EU et EP

arrt 424.pdf 35.71 KB 15/09/2022 08:43:04

 Arrêté de voirie pour occupation du domaine public/ Stationnement interdit /  Parking du Port

arrt 399.pdf 53.83 KB 29/08/2022 09:24:29

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée RD 919 / Pose de conduite télécom

arrt 388.pdf 31.5 KB 10/08/2022 09:33:41
 

Arrêté fixant les limites d'Agglomération 

arrt 384 limites Agglo-tampon.pdf 304 KB 10/08/2022 09:32:33

Circulation interdite Route des Carrières 383

Circulation interdite rue Olhetako Bidea 382

Interdiction de stationnement Route de Martzenia 381

 

Interdiction de stationnement Fêtes d'Ascain 380

Interdiction stationner fetes.pdf 28.51 KB 05/08/2022 14:14:59

Stationnement interdit parking chourio 379

Stationnement interdit chourio.pdf 29.03 KB 05/08/2022 14:14:33

Stationnement interdit parking Kiroleta 378

Stationnement interdit kiroleta.pdf 31.77 KB 05/08/2022 14:14:10

Arrêté limite horaire activité forains parking Chourio 377

Arrete limite horaire.pdf 29.64 KB 05/08/2022 14:13:41

Changement de sens de Circulation Route de Martzenia 374

Changement sens circulation.pdf 30.93 KB 05/08/2022 14:13:24

Circulation interdite Rue Ernest Fourneau 373

Circulation interdite.pdf 33.99 KB 05/08/2022 14:13:08

 Interdiction de circulation de plus de 3,5 tonnes et camping-cars (FÊTES d'ASCAIN) 372

Interdiction de circulation.pdf 30.33 KB 05/08/2022 14:12:42

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée chemin de Mixelenea / Stationnement interdit au droit de chantier : Remplacement poteau téléphonique n°541786

art 365.pdf 36.42 KB 02/08/2022 16:19:04

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Stationnement interdit / Chemin de Parisenea

art 364.pdf 30.82 KB 02/08/2022 16:18:12

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / stationnement interdit rue d'Olhette / taille de Haie

art 363.pdf 31.43 KB 02/08/2022 16:17:58

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Pose de conduite télécom en agglomération RD918 / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 359.pdf 33.23 KB 02/08/2022 16:17:43

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public  / Stationnement interdit Rue Zerbitzari

arrt voirie 357.pdf 34.17 KB 28/07/2022 16:44:38

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée route d'Herasoa / Travaux d'abattage de haie / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 355.pdf 32.79 KB 28/07/2022 16:44:51

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public /  Route barrée route d'Herasoa / Passage tracteur épareuse / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrete-voirie 353.pdf 31.79 KB 28/07/2022 17:12:40

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée manuellement chemin de Xalkarra / Stationnement interdit droit de chantier / réfection de tranchée en enrobé.

arrete-voirie 343.pdf 33.38 KB 28/07/2022 16:44:21

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin Ura Mendi / Branchements AEP / EU / Stationnement interdit au droit de chantier.

arrt 340.pdf 412.75 KB 28/07/2022 16:45:07

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Route barrée chemin de Kisu Labea

arrt 334.pdf 35.29 KB 05/07/2022 13:47:41

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public / Circulation alternée route de Martzenea

arrt 333.pdf 35.31 KB 05/07/2022 13:47:28

Arrêté de voirie pour occupation du domaine public/ Circulation alternée chemin Ura Mendi

arrt 331.pdf 32.12 KB 05/07/2022 13:46:48

 

 

 

 

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