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Les documents de cette page proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec l'utilisation d'un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, vous pouvez adresser un email à contact@mairie-ascain.fr ou téléphoner au 05.59.54.68.30 pour obtenir une version accessible.
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LireAssociations, vous trouverez ci-dessous le règlement et l’accès à la demande de subvention. Vous avez jusqu’à fin février pour la déposer en mairie par voie électronique : contact@mairie-ascain.fr ou par voie postale à :Monsieur le Maire d’Ascain
24 route de St Ignace
64310 AscainRèglement d’attribution de versement...
Engagement de la Commune
La
mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur
l'égalité des chances stipule que tous les services publics de
communication en ligne doivent être accessibles à tous.L'engagement
de la commune d'Ascain en matière d'accessibilité numérique s'est
traduit par sa volonté de refaire...